
Accueil et orientation du public
La clause sociale est un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Lors d’un appel d’offres pour une prestation ou un service, le département de l’Aude peut prévoir une clause sociale. Dans ce cas l’entreprise qui remporte le marché a l’obligation de réserver une partie des heures de travail à des personnes en insertion professionnelle.
La clause sociale permet aux entreprises de valoriser leur responsabilité sociale et économique.
En répondant aux marchés publics disposant d’une clause sociale, les entreprises s’engagent dans une démarche de responsabilité sociale tout en pouvant proposer une offre compétitive.
Sur le portail des marché publics de l’Aude, les marchés comportant une clause sociale sont identifiés dans la description du marché.
Sur le site du Bulletin Officiel des annonces de marché public (BOAMP), les marchés avec clause sociale sont identifiables par le label “Critères sociaux”.
Une entreprise dispose de 3 modalités pour répondre à ses obligations sociales :
Chaque recrutement effectué dans le cadre du dispositif de la clause sociale doit être validé en amont par le ou la référent-e clause du marché.
La clause sociale concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés dans son accès ou son retour à l’emploi, et plus précisément :