Recruter avec la clause sociale

Qu’est ce que la clause sociale ?

La clause sociale est un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Lors d’un appel d’offres pour une prestation ou un service, le département de l’Aude peut prévoir une clause sociale. Dans ce cas l’entreprise qui remporte le marché a l’obligation de réserver une partie des heures de travail à des personnes en insertion professionnelle.

Quels avantages pour les entreprises ?

La clause sociale permet aux entreprises de valoriser leur responsabilité sociale et économique.
En répondant aux marchés publics disposant d’une clause sociale, les entreprises s’engagent dans une démarche de responsabilité sociale tout en pouvant proposer une offre compétitive. 

Comment identifier un marché à clause sociale ?

Sur le portail des marché publics de l’Aude,  les marchés comportant une clause sociale sont identifiés dans la description du marché.

Sur le site du Bulletin Officiel des annonces de marché public (BOAMP), les marchés avec clause sociale sont identifiables par le label “Critères sociaux”.

Comment répondre à un marché à clause sociale ?

Une entreprise dispose de 3 modalités pour répondre à ses obligations sociales :

• L’embauche directe
• La mise à disposition
• La cotraitance ou sous-traitance

Chaque recrutement effectué dans le cadre du dispositif de la clause sociale doit être validé en amont par le ou la référent-e clause du marché.

Quels sont les critères d’éligibilité des candidats ?

La clause sociale concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés dans son accès ou son retour à l’emploi, et plus précisément :

• Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience
• Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
• Les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
• Les bénéficiaires de minimas sociaux
• Les bénéficiaires d’un agrément à l’Insertion par l’Activité Economique
• Les salariés handicapés des établissements protégés