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Rapport du commissaire enquêteur aménagement foncier sur les communes de Bouriège, Bourigeole, Festes et Saint-André
Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions environnementales proposés par la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Bouriège, Bourigeole, Festes et Saint-André. Département de l'Aude.
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Arrêté de clôture AFAFE Saint-Jean-de-Paracol
Clôture de l’opération et dépôt en mairie du plan définitif de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Saint-Jean-de-Paracol - Département de l'Aude.
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Arrêté de clôture Afafe La Serpent
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Avis favorable de la DDTM - Roquetaillade-et-Conilhac
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Tableaux récapitulatifs des travaux connexes - Roquetaillade-et-Conilhac
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Résumé non technique Ei Afaf Roquetaillade T3 V2
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Rapport Ei Afafe Roquetaillade T2 V2
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PV Réunion N° 4 du 22 11 2018 - Roquetaillade-et-Conilhac
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Travaux connexes - délibération du 19 07 2019 - Roquetaillade-et-Conilhac
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Plan de voirie Délibération du 19 07 2019 - Roquetaillade-et-Conilhac
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Accord tacite de la Dreal Roquetaillade et Conilhac
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Sommaire du dossier soumis à enquête publique Roquetaillade-et-Conilhac