Ouvrir une micro-crèche

C’est quoi ?

Les micro-crèches sont des établissements d’accueil collectif destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans et dont la capacité est limitée à 10 places. Une équipe de professionnel.le.s y assure l’accueil, dans des locaux adaptés et aménagés pour le bien-être et la sécurité des enfants.

Pour qui ?

Une micro-crèche peut être créée et gérée par un particulier, une commune, une communauté de communes, un établissement public (hôpital, etc.), un organisme à but non lucratif (association, mutuelle) ou une entreprise (EURL, SARL, SA, etc.).
La micro-crèche fonctionne sans directeur mais le gestionnaire doit confier l’encadrement administratif à un référent technique possédant un diplôme de puériculture ou d’éducateur de jeunes enfants justifiant de trois ans d’expérience professionnelle.

Comment créer une micro-crèche ?

La création d’une micro-crèche est un projet de longue haleine soumis à des règles précises d’ouverture, de fonctionnement, de financement public et au respect des normes de qualité et de sécurité. Ce projet s’inscrit dans une dynamique territoriale et doit être élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et institutionnels.
Dans le département de l’Aude, un accompagnement individualisé est privilégié. Il convient ainsi de s’adresser au :

• Service de Protection maternelle infantile
  • Département de l’Aude
  • Allée Raymond-Courrière
  • 11855 CARCASSONNE Cedex 9
  • Tél. 04 68 11 66 86
  • pmi@aude.fr

Quel est le rôle du Département dans la création d’une micro-crèche ?

Le service de Protection maternelle et infantile du Département, assure le suivi des établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans. Dans ce cadre, il délivre :

• Un avis technique sur la faisabilité du projet au vu de l’étude, de l’emplacement et de la sécurisation du local, du projet d’établissement (notamment le projet éducatif), du recrutement des professionnels (en nombre et en qualification), ainsi que de la mise en place des protocoles d’hygiène et de sécurité
• Une autorisation ou un avis d’ouverture, sur avis du médecin départemental de service de Protection maternelle et infantile. L’obtention de ce document est un préalable obligatoire à toute ouverture d’établissement d’accueil du jeune enfant

L’autorisation ou l’avis mentionnés à l’article L.2324-1 du Code de Santé Publique doivent être sollicités auprès du président du conseil départemental dans lequel est implanté l’établissement ou le service demandeur.

Le président du conseil départemental dispose d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, pour notifier sa décision d’accorder ou refuser l’autorisation prévue au premier alinéa de l’article L.2324-1.
L’absence de réponse vaut autorisation d’ouverture.