Les subventions aux communes

 

Chaque année, c’est près d’un tiers de son budget d’investissement que le Département consacre aux subventions versées aux communes et autres tiers.

Pour 2017, le volume des subventions votées s’est établi à 34.6 M€ environ dont près de 17 M€ affectés aux communes et à leurs groupements.

Dans quel domaine une commune peut-elle bénéficier d'une aide à l'investissement ? 

Les domaines prioritaires d’intervention sont définis chaque année par les élus du Conseil départemental.

Ils concernent traditionnellement la réfection des réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie ainsi que la réhabilitation des bâtiments et équipements publics.

Sont privilégiées les opérations qui répondent aux exigences d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au respect de l’environnement et, dans la mesure du possible, à l’intégration des clauses sociales dans la commande publique.

Comment faire une demande ? 

Pour faciliter les demandes de subvention et leur suivi, le département a créé une plateforme en ligne : subventions.aude.fr.

+ facile à suivre ! Toutes les personnes habilitées peuvent suivre, en temps réel, l’avancement de l’instruction, les demandes de paiement, éditer des fiches récapitulatives...

+ souple ! Vous pouvez  compléter votre demande en plusieurs fois et la finaliser à tout moment, et ce jusqu’à la date limite de transmission.

+ fiable ! Les informations intègrent directement notre logiciel de gestion des dossiers de demande de subvention.

+ écologique ! Fini le dossier « papier » en 3 exemplaires.

En avance ! La dématérialisation des procédures comptables était prévue pour 2019. La plateforme est ouverte depuis 2017

 

subventions.aude.fr  vous permet de déposer vos demandes de subventions dans les domaines suivants :

• La voirie : voirie communale, traverse d’agglomération            ;
• Les équipements publics : bâtiments publics, cœur de village, équipements scolaires, sportifs, culturels, crèches, maisons de santé pluridisciplinaires, services de proximité ;
• L’eau & l’assainissement : eau potable, assainissement ;
• L’aménagement du territoire : tourisme, sites pôles Pays cathare, projets structurants du territoire, agriculture & pêche, espaces naturels, environnement.

 

NOUVEAU !! Depuis septembre 2018, l’Etat et la Région Occitanie ont rejoint la plateforme. Ainsi, vous pouvez également y déposer vos demandes de subventions.

 

A savoir !
Avec un montant de 103 € par habitant contre 61 € en moyenne dans les autres départements, l’Aude se place au 6^e rang français des départements en matière d’aides en investissement (source BP 2017).

Contact

Pôle Aménagement durable

Direction de l’appui aux collectivités territoriales

Email : aides.communes@aude.fr

Téléphone : 04 68 11 64 82