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Le recueil des actes administratifs
Quels sont les actes administratifs disponibles
Le recueil des actes administratifs concerne les actes suivants :
- titres des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire du conseil départemental et de la commission permanente,
- délibérations et arrêtés de la Préfecture de l'Aude, de la Préfecture de région et d'organismes partenaires.
Où et comment consulter le recueil des actes administratifs ?
Les actes sont accessible en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous.
Tous les documents peuvent être également consultés au service documentation du Département de l'Aude à Carcassonne :
- Le service Documentation est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
- Un poste informatique est disponible pour vous aider dans vos recherches.
- Les documentalistes sont à votre écoute. N'hésitez pas à faire appel à eux si vous avez besoin d'aide ou de conseils.
Service Documentation
Tél. : 04 68 11 64 32
Courriel : doc@aude.fr