Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)

Créé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est une instance d’information, de dialogue, de concertation et de travaux. Son but : permettre aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, mais aussi à leurs proches, aux représentants institutionnels locaux et aux professionnels du secteur de l’âge et du handicap de participer à l’élaboration des politiques de l’autonomie dans le département.

Composition du CDCA

Le CDCA a été mis en place en 2017, il est renouvelé tous les 3 ans. Présidé par Hélène Sandragné, présidente du conseil départemental, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de l’Aude comprend 86 membres titulaires et 86 suppléants, nommés par arrêté du président du Département. Les membres sont répartis en deux formations spécialisées, l’une pour les questions relatives aux personnes handicapées et l’autre pour les personnes âgées. Les deux groupes se réunissent séparément puis rendent compte de leurs travaux en formation plénière.
Les membres exercent leur mandat à titre gratuit.

Le dernier CDCA a été renouvelé le 29 septembre 2023 en séance plénière (voir la composition complète en document à télécharger plus bas). Ont été élus vice-présidents : 

• Patrick Cuesta, représentant de l’union syndicale des retraités CGT Aude pour le collège des personnes âgées
• Catherine Bailleau, représentante de l’association Entre Vues Audoises pour le collège des personnes en situation de handicap

Des commissions thématiques

De sa propre initiative ou sur proposition des formations spécialisées, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie peut constituer des commissions thématiques relatives aux questions spécifiques intéressant les personnes âgées ou les personnes handicapées et relevant de son champ de compétence.

Compétences et missions du CDCA

Des compétences larges

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est compétent en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Il est également compétent en matière d’accessibilité, de logement, d’habitat collectif, d’urbanisme, de transport, de scolarisation, d’intégration sociale et professionnelle et d’accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Des missions variées

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie assume les missions que lui confère la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Parmi celles-ci :

• Il est consulté pour avis sur, notamment, le schéma régional de santé, le schéma régional d’organisation sociale et médicosociale, les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
• Il est informé du contenu et de l’application du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.
• Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
• Il élabore un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.
• Il peut débattre de sa propre initiative, de toute question concernant la politique de l’autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique.
• Il peut être saisi par le conseil départemental ou toute institution souhaitant le consulter.