
Accueil et orientation du public
Le fonds unique logement permet d’aider les ménages en difficulté à :
Pour toutes les personnes qui connaissent des difficultés sociales ou liées à leur logement.
Les critères d’attribution dépendent des éléments suivants :
Personne isolée | 2 parts |
Personne isolée avec 1 enfant ou couple | 2 parts |
Autre enfant dans le foyer ou autre personne
rattachée au foyer |
1 part supplémentaire |
Le dispositif vous est ouvert si vous êtes en situation de précarité et
Vous devez occuper régulièrement le logement, être titulaire d’un bail écrit, d’un contrat d’abonnement auprès du fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone et être occupant de bonne foi.
Les personnes et ménages en difficulté peuvent bénéficier des aides suivantes :
Cela dépend de la nature des aides.
A titre d'exemple, pour le paiement de factures d'énergie, le montant maximum est de 450 € (revalorisé à 600 € dans le cadre du plan UP L'AUDE, du 3 décembre 2020 au 16 février 2021).
Contactez votre maison départementale des solidarités
Un travailleur social instruira votre demande en fonction de votre situation.
Le dossier est généralement composé de tout ou partie des pièces suivantes :
- Demande complétée,
- Justificatifs de ressources et de charges nécessaires à l’examen de la décision,
- Copie du bail de location,
- Devis, facture ou toute autre pièce justifiant des frais à engager ou engagés,
- Autorisation de paiement au bénéfice d’un tiers, si nécessaire,
- RIB du demandeur et ou du tiers.
D'autres documents peuvent vous être demandés selon votre situation.
Si après étude de votre dossier une aide vous est accordée. Les aides pour le paiement de dettes de loyer sont attribuée une fois par an maximum.
Les aides pour payer des factures d'eau, d'énergie ou de téléphone peuvent être attribuées plusieurs fois par an dans la limite d'un plafond annuel fixé par règlement.
L'aide est ensuite versée par virement bancaire ou postal, soit sur votre compte, soit directement à votre créancier.
Une procédure d'urgence peut être mise en œuvre pour attribuer des aides aux personnes dont les besoins présentent un caractère d’urgence. Le montant cumulé des aides attribuées en urgence ne dépassera pas 120 €.