Utiliser les transports scolaires

Les transports scolaires sont désormais organisés par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Le Département assure cependant le financement des transports scolaires des élèves et des étudiants en situation de handicap. Pour une instruction rapide de votre demande, il vous est proposé d'effectuer votre demande en ligne, sur un portail dédié et sécurisé. 

Qui est concerné ?

Pour demander l'aide au transport scolaire, il faut :

  • Ne pas pouvoir utiliser les transports en commun du fait de son handicap
  • Résider dans l’Aude
  • Fréquenter un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat

Quelles sont les aides et quels sont leur montant ?

Les frais de déplacement (taxi ou véhicule personnel) peuvent être pris en charge à partir du domicile.

Quelles conditions remplir ?

La personne concernée doit fréquenter un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat et ne pas pouvoir utiliser les moyens de transport en commun en raison de son handicap.

Comment en bénéficier ?

L’inscription au transport scolaire doit se faire exclusivement auprès du Département de l’Aude.

  • Si vous disposez d’une notification en cours de validité précisant le taux d’incapacité de votre enfant, vous devez simplement la joindre au dossier d’inscription et nous le retourner complet.
  • Si vous ne disposez pas d’une notification en cours de validité précisant le taux d’incapacité de votre enfant, vous devez solliciter la MDPH pour obtenir cette évaluation et effectuer par la suite votre demande d’inscription auprès du service de transport du conseil départemental.

Faire une demande en ligne

Pour une instruction plus rapide de votre dossier, il est désormais possible de faire une demande d'aide au transport scolaire pour un enfant en situation de handicap en remplissant un dossier en ligne, sur une plateforme sécurisée. Pour cela, il suffit de vous rendre sur l'un des deux liens suivants : 

 

Pour vous aider à remplir une demande en ligne, vous pouvez consulter l'une des notices à feuilleter ou télécharger plus bas ou suivre les liens suivants : 
Notice demande en ligne d'une prise en charge par un transporteur
-
 Notice demande en ligne d'une prise en charge financière avec indemnités kilométriques

Faire une demande par voie postale

Si vous choisissez d'envoyer votre demande par courrier, alors vous devez compléter et présenter :

  • La demande de prise en charge.
  • La notification de la maison départementale des personnes handicapées en cours de validité précisant votre orientation scolaire et votre taux de d'incapacité ou votre carte d’invalidité (80%).
  • Si vous êtes véhiculé par un véhicule familial : une copie de la carte grise du véhicule
  • un RIB.

Et après ?

Une fois votre demande acceptée, il vous suffira, chaque mois, de :

  • compléter un état de frais en précisant le nombre de trajets et de kilomètres effectués par jour
  • l’adresser à transportseh@aude.fr ou à :
    Département de l’Aude
    Service de l’Aide Sociale générale
    Transport des élèves handicapés
    allée Raymond-Courrière
    11855 Carcassonne Cedex 9

Concernant la prise en charge

Vous pouvez vous adresser à : 

  • Département de l’Aude
    Pôle des Solidarités
    Direction de l’Autonomie
    Service de l’Aide Sociale générale
    Transport des élèves handicapés
    Tel : 04 68 11 06 46 ou 04 68 11 81 12
    Mail : transportseh@aude.fr

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