
Accueil et orientation du public
Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires a pour but de faire cohabiter tous les sports de pleine nature.
Les objectifs sont de :
La Taxe d’aménagement peut être utilisée pour des opérations d'acquisition, d'aménagements et de gestion des espaces sites et itinéraires figurant au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature, sous réserve que l'aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels.
Si la loi précise les catégories d’espaces et le type d’opérations que cette taxe peut contribuer à financer, l’ensemble des possibilités est suffisamment vaste pour que le Département arrête des priorités.
Les aides sont attribuées aux projets qui prennent en considération à la fois :
Le projet doit s'inscrire dans une démarche de développement durable des territoires et être porté par un organisme public ou associatif ayant reçu un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le projet doit proposer des solutions de pérennité : le maître d’ouvrage doit s’engager à rendre pérenne l'activité se déroulant sur l'espace, site ou itinéraire (ESI).
Le dossier devra faire état de l’impact sur l’attractivité du territoire en mettant en avant les retombées attendues en termes de développement de la pratique sportive.
Le Département accompagne financièrement et en termes d’ingénierie, les projets des communes.
Les subventions peuvent couvrir les dépenses, d’études, d’aménagements, de gestion et d’acquisition.
Etudes de mise en cohérence des activités sportives de pleine nature au sein de chacune des filières (ex : Plan de Randonnée Nautique…)
Signalétique, information : une charte graphique départementale est mise à votre disposition. La direction de la communication peut vous accompagner pour son utilisation et répondre à vos questions à ce sujet.
com@audefr
Le Département se charge d’équiper chaque site inscrit au PDESI d’un panneau d’information.
Les éditions de plaquette d’informations des ESI diffusées gratuitement pourront faire l’objet d’un financement, elles devront respecter les chartes existantes et faire figurer le logo du Département de l’Aude.
Le taux de financement est de 80 % du montant HT du projet global; la subvention étant plafonnée à 3.000 € par document de base (trois volets) pour un maître d’ouvrage et à 300 € par fiche spécifique. Pour les rééditions un taux dégressif sera appliqué soit 60 % lors de la 1ère réédition et 40 % lors de la 2e réédition, la subvention étant plafonnée à 3.000 € par document de base et à 300 € par fiche spécifique.
Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra se porter acquéreur ou aider à l’acquisition de terrains dans les conditions prévues par l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme.
Les terrains acquis doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels.