Comment développer des activités sportives de pleine nature

Qu’est ce que c’est ?

Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires a pour but de faire cohabiter tous les sports de pleine nature.

Les objectifs sont de :

• privilégier les sports de nature en améliorant leur accessibilité aux différents publics, en pérennisant et en sécurisant leurs lieux de pratiques,
• raisonner l’usage des lieux de pratiques, en tenant compte notamment des incidences environnementales,
• favoriser la concertation entre l’ensemble des usagers des espaces naturels.

Comment le Département agit-il ?

La Taxe d’aménagement peut être utilisée pour des opérations d'acquisition, d'aménagements et de gestion des espaces sites et itinéraires figurant au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature, sous réserve que l'aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels.
Si la loi précise les catégories d’espaces et le type d’opérations que cette taxe peut contribuer à financer, l’ensemble des possibilités est suffisamment vaste pour que le Département arrête des priorités.

Les aides sont attribuées aux projets qui prennent en considération à la fois :

• le développement maîtrisé des pratiques sportives de pleine-nature
• le volet environnemental
• le volet touristique.

Le projet doit s'inscrire dans une démarche de développement durable des territoires et être porté par un organisme public ou associatif ayant reçu un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le projet doit proposer des solutions de pérennité : le maître d’ouvrage doit s’engager à rendre pérenne l'activité se déroulant sur l'espace, site ou itinéraire (ESI).

Le dossier devra faire état de l’impact sur l’attractivité du territoire en mettant en avant les retombées attendues en termes de développement de la pratique sportive.

Comment pouvez-vous être aidés ?

Le Département accompagne financièrement et en termes d’ingénierie, les projets des communes.

Les subventions peuvent couvrir les dépenses, d’études, d’aménagements, de gestion et d’acquisition.

Le financement d’études

Etudes de mise en cohérence des activités sportives de pleine nature au sein de chacune des filières (ex : Plan de Randonnée Nautique…)

• Taux de participation : 70 % maximum
• Plafond d’aide : 10 000 €

Le financement d’aménagements

• Opérations liées à l’accessibilité des différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autre de gérer les flux (exemples : débroussaillage, travaux d’entretien, cheminements, passerelles, aire de stationnement, aire de pique nique, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc…)
• Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive : entretien, suivi…
• Gestion des déchets dans la mesure où le ramassage et le nettoyage est assuré par conventionnement (exemples : mise en place de poubelles, toilettes sèches, actions menées dans le cadre du développement durable…)
• Taux de participation : 60 % maximum
• Plafond d’aide : 40 000 €

Aides pour la communication et la valorisation

Signalétique, information : une charte graphique départementale est mise à votre disposition. La direction de la communication peut vous accompagner pour son utilisation et répondre à vos questions à ce sujet. 
com@audefr

Le Département se charge d’équiper chaque site inscrit au PDESI d’un panneau d’information.

Financement d’éditions

Les éditions de plaquette d’informations des ESI diffusées gratuitement pourront faire l’objet d’un financement, elles devront respecter les chartes existantes et faire figurer le logo du Département de l’Aude.

Le taux de financement est de 80 % du montant HT du projet global; la subvention étant plafonnée à 3.000 € par document de base (trois volets) pour un maître d’ouvrage et à 300 € par fiche spécifique. Pour les rééditions un taux dégressif sera appliqué soit 60 % lors de la 1ère réédition et 40 % lors de la 2e réédition, la subvention étant plafonnée à 3.000 € par document de base et à 300 € par fiche spécifique.

Acquisition foncière

Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra se porter acquéreur ou aider à l’acquisition de terrains dans les conditions prévues par l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme.

Les terrains acquis doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels.