Le rapport d'orientations budgétaires fruit d'un travail de dentelière

Pas de coupes brutales mais un travail d'ajustement ligne par ligne

La démonstration n'est plus à faire. Face à la réduction des dotations de l'Etat combinée à la hausse des dépenses obligatoires qui lui sont imposées et à une baisse des recettes, le Département se devait de réaliser un travail d'équilibriste pour la rédaction de son budget 2025. "Dans ce contexte, nous menons une bataille incessante au plan national… nous ne baissons pas les bras, nous faisons face à l’hostilité de l’Etat… mais nous sommes aussi obligés de tenir compte des décisions qui s’imposent à nous", a ainsi rappelé la présidente du conseil départemental, Hélène Sandragné, à l'heure d'introduire, ce jeudi 20 mars en session, le rapport d'orientations budgétaires à l'assemblée. Avant d'annoncer qu'une motion à l'encontre du gouvernement, proposée par les deux groupes composant la majorité "Unis pour l’Aude", serait soumise à l'adoption par les élus, en fin de séance.

Nous avons pris la décision de n’abandonner aucune politique publique ni de faire des coupes drastiques dans certaines en particulier. Nous devons préserver l’appareil de production car tout ce que fait le Département est utile aux Audois et à l’Aude.

Aux coupes brutales, les élus ont toutefois préféré, avec l'aide des services de la collectivité, opérer un travail de dentelière afin de trouver les 30 M€ d'économies nécessaires. Un choix assumé et présenté par Hélène Sandragné à l'assemblée."Cela se traduit aussi par la nécessité de faire des choix budgétaires par la réduction des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Nous avons posé des principes d’actions qui guident nos choix, qui donnent du sens aux économies réalisées. Nous avons pris la décision de n’abandonner aucune politique publique ni de faire des coupes drastiques dans certaines en particulier. Nous devons préserver l’appareil de production car tout ce que fait le Département est utile aux Audois et à l’Aude. Mais la nécessité de maintenir un équilibre, certes précaire, pour ne pas endetter de manière irresponsable le Département et conserver ses moyens d’action, indispensable à la cohésion sociale et territoriale." Tous les types de dépenses -  les obligatoires, les indispensables, les nécessaires, les utiles… - ont été appréhendés de la même manière.

Des soutiens financiers re-étudiés au cas par cas

La collectivité a néanmoins dû recentrer ses actions au regard de ses compétences obligatoires, sans pour autant abandonner son soutien au tissu local. Ainsi, si l'aide financière aux structures sportives, culturelles, associatives... est maintenue, elle sera ré-éxaminée au cas par cas. "Nous sommes contraints d’abandonner l’extra-légal, nous regardons avec attention la situation financière des associations et des organisations que nous soutenons, pour différencier celles qui ont un fond de roulement conséquent et peuvent faire face, et les autres, a prévenu Hélène Sandragné, consciente des répercussions possibles. Ce budget ne sera malheureusement pas indolore pour certains de nos partenaires, pour notre fonctionnement interne (non renouvellement systématique des postes principalement)… mais nous ne pouvons faire autrement car nous y sommes contraints par des décisions gouvernementales qui s’imposent à nous."

Pas ou peu de projets nouveaux soutenus

"Ainsi, il n’y aura pas ou très peu de projets nouveaux soutenus, ou alors s’il y a des redéploiements de moyens, a détaillé la présidente du conseil départemental. Lorsque cela est possible, nous maintiendrons notre niveau de soutien, nous le diminuerons dans de très faibles proportions… mais il n’y aura malheureusement pas d’augmentation.. ou alors très ciblé comme pour le Service départemental d'incendie et de secours."

Trois axes de travail prioritaires ont été retenus :

• Des actions à maintenir pour prendre soin des Audois, du territoire, de l'environnement
• Un patrimoine routier et des collèges à préserver
• Une présence auprès des partenaires et des petites collectivités audoises à stabiliser

En 2025, le Département toujours là pour les Audois et pour l’Aude

Malgré cela, le Département a souhaité maintenir tous ses rôles auprès des habitants et pour l'avenir du territoire.

Le garant des solidarités humaines

• Rénover les politiques d’insertion et renforcer les partenariats avec les acteurs économiques
• mener une politique de soutien aux conditions d’habitat et de cadre de vie des plus démunis
• garantir l'autonomie des personnes âgées et handicapées premier budget de la collectivité, en hausse cette année avec la prise en compte du financement de nouveaux Ehpad à Trèbes, Lézignan, Rieux et Saint-Hilaire
• renouveler sa politique en matière de prévention et de protection de l’enfance (nouveau projet SAE et rôle clé de la PMI dans la prévention des difficultés)
• rédiger un nouveau schéma des solidarités pour répondre aux évolutions sociales et sociétales en la matière. 

L’acteur de proximité pour les territoires et ses habitants

• le maintien du soutien à l’investissement local notamment par l’aide aux communes
•  la contribution aux grands projets structurants pour le Département
• l’investissement dans les collèges audois avec notamment la rénovation thermique
• la mise en place de la tarification unique et sociale à la rentrée 2025 (mieux manger, avec des produits locaux, au juste prix et au même prix quel que soit le collège)
• l’accompagnement des projets culturels et sportifs
• le soutien aux initiatives des Audois pour les Audois à travers le 3e budget citoyen. 

Au cœur de la transition écologique

• Rendre l’Aude attractive et résiliente en encourageant les mobilités douces, tout en poursuivant l’entretien et la rénovation de notre réseau routier
• prendre un engagement majeur dans la protection et la préservation de la ressource en eau, dans une logique quantitative et qualitative
• poursuivre son aide aux agriculteurs pour accompagner la mutation du modèle de production
• mener un effort considérable en direction des sapeurs-pompiers dans ce contexte très contraint (3 M€ et 40 embauches en 5 ans) ; l’affirmation d’un tourisme qualitatif et de préservation du patrimoine architectural et culturel (dernière ligne droite de la candidature Unesco)

Pour cela, les élus ont prévu précisément 33,8 millions d’euros d’économies pour 2025 :

• 16,3 M€ pour stabiliser les dépenses de fonctionnement et l’épargne
• 17,5 M€ d’effort en dépenses d’investissement pour préserver le fonds de roulement

Les droits de mutation à titre honéreux, seul levier financier

Dans son budget fortement sévère pour les départements, la seule permission ouverte par le gouvernement est l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux. "L’Etat prend des recettes à la collectivité (le gel de la TVA dans un contexte d’inflation veut dire que l’Etat se garde des recettes qui auraient dû revenir à la collectivité) tout en nous autorisant à augmenter la fiscalité, a commenté Hélène Sandragné à ce propos. Nous lui servons donc de percepteur !"

Toujours dans ce contexte, le Département n'aura pas d'autre choix que d'utiliser ce levier pour augmenter ses recettes. "Nous avons réfléchi et nous sommes obligés de mettre en place cette augmentation de 0,5 point de DMTO, a annoncé Hélène Sandragné. Pourquoi ? 
Parce que c’est indispensable pour notre budget et devrait nous rapporter 1,7 M€ dès cette année. 
Parce que seules les personnes déjà propriétaires de leur bien immobilier et voulant en changer ou en acquérir un autre y seront assujettis (le mécanisme exclut les primo-accédants donc principalement les jeunes et les ménagers aux revenus faibles). 
Parce que cela nous permettra de maintenir une vie culturelle et sportive pour les Audoises et les Audois à travers le soutien aux associations 
Parce que cela correspond à l’aide aux habitants d’environ 60 communes audoises par le soutien à la création d’équipements publics communaux."

Le rapport d'orientations budgétaires, présenté ensuite en détail par le vice-président délégué aux ressources et au dialogue social, Pierre Durand, a été approuvé. Le vote du budget 2025 doit avoir lieu le 10 avril prochain.