Aménagement du territoire, Marchés publics

Le Département facilite l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Reconstruction du pont de Verzeille.
© Stéphanie Limongy - Département de l'Aude

La collectivité a opté pour le versement d'une avance forfaitaire de 20% du montant d'un marché au lancement de celui-ci, pour les petites et moyennes entreprises. Il s'agit de l'option la plus avantageuse proposée par le Code de la commande publique.

Publié le

20% du montant versé au commencement du chantier

Parce que le Code de la commande publique impose un paiement des prestations une fois seulement le chantier réalisé, beaucoup de petites et moyennes entreprises, faute de disposer d'une trésorerie suffisante pour assurer l'avance des frais, renoncent souvent à répondre à un marché public. Dans un souci de soutien à l'économie audoise, le Département de l'Aude a donc décidé d'opter pour l'option la plus avantageuse proposée par les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales applicables depuis le 1er octobre 2021 : le versement d'une avance forfaitaire de 20% du montant du chantier aux PME, dès le début des travaux. Un montant ramené à 5% pour les plus grosses entreprises (plus de 250 employés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros). Cette avance forfaitaire consentie concerne tous les marchés de plus de 50 000 € HT, dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

L'option B, qui n'a pas été retenue par le Département de l'Aude, prévoyait seulement l'application stricte des taux minimaux fixés par le Code de la commande publique : soit 10% pour les PME et 5% pour les autres entreprises.

Acheter les matériaux nécessaires ou embaucher du personnel

La décision prise par la collectivité va ainsi permettre de verser un montant deux fois supérieur à celui qui pouvait jusqu'à présent être octroyé aux PME au commencement d'un chantier, facilitant en cela un égal accès à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et leur trésorerie. Les entreprises pourront notamment acheter les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, ou embaucher du personnel supplémentaire si le chantier le nécessite.

Dans cette même volonté d'ouvrir les portes des marchés publics aux PME, le Département, par le biais de son service de la commande publique, assure, chaque mois, des permanences d'information à la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude.

Parallèlement, la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise en place par le Département facilite également l’accès à la commande publique en centralisant l’information sur les consultations lancées par les acheteurs publics audois adhérents.