Soutien logistique

I - Ouverture des droits à la location :

Pour avoir droit à la location, il faut remplir les conditions suivantes :

      - être sous statut associatif, loi 1901 à but non lucratif et à vocation culturelle,

      - être une collectivité locale ou publique.

Dans le cas où les statuts de votre organisme ne figurent pas dans cette "liste", nous vous ferons savoir si vous pouvez ou non prétendre à la location.

II - Modalités pratiques :

      Permanence, réservation du matériel du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, Service Culture, téléphone : 04 68 11 64 95.

      Prise en charge et retour du matériel uniquement sur rendez-vous fixé à l'avance.

      Délai de réservation : minimum 3 semaines. Délai d'annulation : minimum 1 semaine.

ASSURANCE : L'organisme emprunteur, responsable du matériel, doit assurer ledit matériel pour la durée de mise à disposition, transport compris (voir annexe pour la valeur).

La réservation du matériel ne devient effective qu'à la réception du contrat signé accompagné du chèque de caution, ainsi que d'un descriptif du projet.

III - Conditions d'utilisation :

L'utilisateur s'engage à :

     1 -   Adresser un exemplaire des statuts de l'association lors d'une première demande de prêt et n'utiliser ce matériel qu'à des fins culturelles, et  uniquement dans le département de l'Aude.

     2 -   Porter la mention sur tout document relatif à la manifestation nécessitant le prêt du matériel : "avec le concours du Département de l'Aude" et fournir tout document d'information (tract, affiches, presse...).

     3 -   Nous faire parvenir avec la confirmation écrite la présentation du projet. En l'absence de ces documents, aucune réservation ne sera prise en compte.

     4 -   Respecter les jours et heures précises pour réserver, prendre et rapporter le matériel.

     5 -   Respecter les délais de réservation et d'annulation.

     6 -   Prévoir sur place une disponibilité de temps suffisante (½ heure à 1 heure) pour la manipulation du matériel, les formalités administratives et l'examen des conditions techniques.

     7 -   S'acquitter au moment de la prise en charge de la caution correspondante.

     8 -   Prendre en charge le transport aller et retour et la manutention du matériel.

     9 -   Remiser l'ensemble du matériel dans un local fermé à clé quand il n'est pas utilisé.

  10 -   Rapporter au responsable du service de prêt de matériel la (ou les) lampe(s) empruntée(s) même celle(s) devenue(s) hors d'usage pendant l'emprunt.

  11 -   Maintenir et restituer le matériel strictement dans l'état où il a été pris, et n'apporter en aucune façon de modification aux appareils, ainsi qu'aux accessoires.

  12 -   Signaler tout dommage ou détérioration même mineur survenu pendant le prêt.

  13 -   Demander pour le branchement des jeux d'orgues, l'intervention d'un électricien compétent. Une protection par différentiel en amont du jeu d'orgue sur le secteur est nécessaire.

  14 -   Respecter strictement, pour l'ensemble des matériels, les recommandations orales ou écrites données et notamment les notices de montage et d'utilisation. Tout manque ou détérioration résultant de l'emprunteur sera à sa charge.

  15 -   Le Département de l'Aude est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident (matériel, corporel…) dû à un branchement défectueux ou à une mauvaise utilisation du matériel.