Ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale

Le 24 décembre 2015 a été signé un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 27 décembre 2015 ouvrant, par dérogation générale, les archives des juridictions d'exception de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République, ainsi que les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945.

L'ensemble des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, y compris celles de l'épuration, sont donc désormais accessibles sans recours aux dérogations individuelles.